L’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) et les droits économiques et sociaux

1 janvier 1998, Dorval Brunelle

En première analyse, la question de la libéralisation des investissements ne devrait pas soulever de problèmes majeurs ni au niveau contextuel ni au niveau politique ni non plus au niveau théorique. Si l’on considère, en effet, que l’investissement n’est qu’un échange de capital contre des actifs productifs promis à une certaine rentabilité et susceptibles de procurer des revenus réguliers, on ne voit pas bien pourquoi des États ne conviendraient pas de définir entre eux de la manière la plus claire les formes et modalités de la circulation des flux d’investissements depuis les pays exportateurs de capital vers les pays d’accueil. Et puisque tous les États, ou tant s’en faut, sont déjà engagés dans plus de 2600 accords bilatéraux d’investissement d’une part, que ce mode d’encadrement à la pièce a très certainement fait son temps d’autre part, rien ne devrait s’opposer à la négociation et à la définition d’un cadre normatif reposant sur un ensemble de règles à la fois universelles et claires, comme cela a été réalisé dans d’autres domaines de l’économie qu’il s’agisse de la circulation des marchandises ou des services. En ce sens, la négociation d’un accord multilatéral sur l’investissement participe d’une volonté de plus en plus clairement exprimée de la part d’un nombre grandissant d’États d’internationaliser les normes des échanges; une telle démarche s’inscrit dès lors dans la droite ligne d’une approche plus globale qui a déjà fait de la libéralisation des services une des lignes centrales de son action. De surcroît, dans la mesure où l’encadrement normatif de l’investissement peut ou pourrait préparer d’éventuelles négociations sur cette forme spécifique d’opérations financières à court terme que représente la spéculation, on devrait sans doute se réjouir de ce que les gouvernements pourraient éventuellement être appelés à ouvrir cette boîte de Pandore que constitue les flux internationaux d’investissements.

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