L’accord de libre-échange Canada-Colombie : enjeux de droits de la personne et cohérence de la politique étrangère canadienne

Présentation de:
Etienne Roy Grégoire
Membre du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique

Jamie Kneen
Coordonnateur à l’éducation, MiningWatch Canada

Présenté au Comité permanent sur le Commerce international, Chambre des Communes. Ottawa, le 1er décembre 2009.

UN EXTRAIT DE LA PRÉSENTATION. POUR LA VERSION INTÉGRALE DE LA PRÉSENTATION, VOIR FICHIER JOINT.

Bonjour,
C’est avec grand plaisir que nous comparaissons aujourd’hui devant le comité . Mon nom est Etienne Roy Grégoire, je suis membre du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) à l’Université du Québec à Montréal. Mes recherches portent sur le rôle des investissements extractifs dans des pays qui sont en situation de conflit ou de post-conflit. Je suis accompagné de Jamie Kneen, coordonnateur à l’éducation à MiningWatch Canada. Nous sommes heureux d’apporter des éléments de contexte à vos discussions sur les relations commerciales entre le Canada et la Colombie. Cependant, nous espérons également avoir l’occasion de discuter en détail du projet de loi C-23 lorsqu’il sera soumis à l’examen du comité.

Notre présentation est basée sur les résultats d’une recherche menée en 2008 et publiée récemment sous le titre de Terres et conflits: Extraction des ressources, droits de la personne et responsabilité sociale des entreprises : les sociétés canadiennes en Colombie. Cette recherche a été financée par un consortium d’organisations civiles canadiennes et est disponible sur le web en anglais, français et espagnol . Dans ce rapport, qui est le résultat d’une recherche de terrain de plusieurs mois effectuée par MiningWatch, CENSAT-Agua Viva et Inter Pares, nous examinons quatre cas d’investissements canadiens dans l’industrie extractive en Colombie. Nous nous référons aux principes directeurs élaborés par le Représentant spécial de l’ONU sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales, John Ruggie .

L’accord de libre-échange signé entre le Canada en la Colombie porte à la fois sur le commerce et sur l’investissement direct étranger. Nous allons nous concentrer sur les enjeux liés à l’investissement. Ces investissements sont principalement dirigés du Canada vers la Colombie et visent surtout, à l’heure actuelle, des activités d’explorations et l’acquisition de droits dans les secteurs miniers et pétroliers. L’hypothèse qui sous-tend la signature de l’accord est qu’en favorisant l’investissement, il contribuera au développement de la Colombie; cela, par le fait même, réduira les facteurs qui sont à l’origine du conflit. Cette hypothèse veut également qu’en contribuant à améliorer les conditions de sécurité, de nouveaux capitaux soient attirés, participant ainsi à un cercle vertueux menant à terme à la résolution du conflit armé.

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* Pour en savoir plus sur le rapport TERRES ET CONFLIT commandé par Inter Pares en septembre 2009, cliquer ICI.