La restriction de l’espace civique au Guatemala

7 novembre 2022, Sara Germain

L’élection du Président Giammattei au Guatemala en 2020 s’est inscrite dans la vague d’élection de leaders populistes qui a marqué le monde au cours des dix dernières années. Depuis son ascension au pouvoir, le gouvernement a fait face à plusieurs controverses, notamment liées à la corruption et à la gestion de la pandémie de la COVID19. Sous la présidence de Giammattei, le Guatemala a aussi connu plusieurs mesures visant la restriction de l’espace civique au sein du pays qui se classe désormais au 124e rang du classement mondial pour la liberté de presse de Reporters sans frontières. La plus controversée de ces mesures demeure cependant l’adoption du décret n° 4 en février 2020, qui vise la modification de la loi sur les organisations non gouvernementales (ONG).

La nouvelle loi sur les ONG et sa mise en place

Le décret n° 4-2020, aussi connu sous le nom de « loi sur les ONG », est officiellement entré en vigueur dans la législation guatémaltèque le 21 juin 2021. Par l’entremise de cet amendement à la loi, le gouvernement peut retirer aux ONG qui s’opposent au régime en place leur droit de travailler dans le pays, opérant par le fait même une censure auprès de la société civile et entravant fortement la liberté d’association des citoyens et citoyennes. L’ajout de multiples processus administratifs vise également à mettre un poids indu sur les organisations et contrôler leurs activités. En effet, la loi met l’accent sur les ONG qui reçoivent du financement de l’étranger. Il faut également noter la formulation vague des articles qui permettent une grande possibilité d’interprétation par les autorités, rendant le mécanisme d’autant plus contraignant pour les acteurs de la société civile qui doivent naviguer ces préceptes.

Cette mesure législative s’inscrit dans un historique de perception des ONG comme un « ennemi interne » qui sert de rhétorique au gouvernement pour justifier les nombreuses attaques envers les mouvements de contestation. Le Guatemala est effectivement connu pour les nombreuses répressions policières envers les mobilisations sociales qui sont perçues comme subversives à l’agenda du régime en place. C’est notamment le cas pour le secteur extractiviste qui est mis de l’avant par l’État comme un moteur à l’économie et au développement national. Cette réalité est particulièrement présente dans les régions du nord-ouest, où la population est majoritairement autochtone et appauvrie et touche aussi avec une acuité particulièrement les femmes. Elle s’inscrit également en continuité avec les nombreuses répressions qui ont eu cours pendant le régime militaire. Malgré les mesures mises en place pour restreindre l’espace civique au Guatemala, les organisations de la société civile ont tout de même réussi à devenir plus actives au cours des dernières années. Plusieurs campagnes de protestation à la nouvelle loi ont d’ailleurs été organisées pour dénoncer les implications de cette législation qui menace l’existence de plus de 1000 ONG guatémaltèques à travers le pays.

La loi adoptée au Guatemala n’est pas sans rappeler d’autres législations adoptées à travers le monde. Un exemple fort demeure la Fédération de Russie, qui a voté en 2012 une première itération de la loi sur les « agents étrangers » qui a par la suite mené à l’adoption de mesures similaires à travers plusieurs pays d’Asie centrale et d’Afrique. En Amérique centrale, on remarque un accroissement significatif des mesures autoritaires visant un rétrécissement des espaces civiques au cours des quinze dernières années. Ce fut notamment le cas pour le Nicaragua et, plus récemment, le Salvador.

Et maintenant ?

Du moment de l’instauration de cette loi, les ONG avaient jusqu’au 2 février 2022 pour mettre à jour leurs informations auprès des autorités. En signe de protestation, seulement 14 % des ONG ont procédé à cette procédure administrative. Par conséquent, la majorité des ONG du pays sont désormais à risque de voir leur statut révoqué par le gouvernement. L’incertitude engendrée par cette conjoncture a entraîné un climat de crainte dans tous les pays qui immobilise le travail important que font les organisations de développement international, particulièrement dans les régions rurales.

Enfin, la résiliation de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG) en 2019 a aussi eu un effet préjudiciable sur l’état de la situation. La décision unilatérale du Guatemala de résilier l’entente avec les Nations unies a plongé le pays dans une situation de crise institutionnelle qui, à ce jour, persiste et réduit l’accès au système judiciaire tout en permettant une plus grande impunité pour la corruption qui persiste. La constante persécution des représentants de la presse qui critique le régime en place nuit également à l’instauration d’une sphère publique forte.

Quel rôle pour le Canada

Un nombre important d’ONG canadiennes opèrent actuellement au Guatemala, notamment le Centre d’études et de coopération internationale (CECI), et un nombre encore plus grand d’ONG locales reçoit des fonds du Canada dans le cadre du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL). Considérant que la loi sur les ONG du Guatemala cible les organisations bénéficiaires d’une aide internationale, le Canada doit se positionner pour en appui aux organisations de la sociale et dénoncer les mesures visant à restreindre la portée de leurs actions et permettre à ces mêmes organisations un climat favorable à la réalisation de leur mission. Plusieurs États et organisations transnationales, notamment l’Union européenne, ont déjà signifié leur profonde inquiétude face à la direction politique entreprise par le Guatemala à l’égard des ONG de développement international, mais le Canada n’a pas adopté de résolution similaire. Considérant son implication dans le pays pour la paix et le développement, il serait pertinent d’exprimer plus officiellement l’appui aux ONG qui réalisent un travail important sur le territoire.

Le pays doit aussi tenir responsables les entreprises canadiennes qui opèrent au Guatemala, notamment les minières. Un nombre grandissant de compagnies minières canadiennes ont été impliquées dans des cas de violations des droits humains, notamment à l’égard des femmes. Dans le respect de sa politique d’aide internationale féministe, le Canada doit mettre en place de meilleurs mécanismes de redditions de comptes pour les exactions de ses entreprises à l’étranger. En tant qu’important partenaire commercial du Guatemala, le Canada peut jouer un rôle d’influence positive pour contribuer au maintien de l’intégrité de l’espace civique guatémaltèque.

En conclusion, même si la situation au Guatemala s’est légèrement améliorée suite à la fin du régime militaire, le climat actuel nuit fortement aux professionnels du milieu de la coopération internationale qui tentent de réaliser leur travail et, incidemment, à leurs bénéficiaires. Les nombreuses mesures restrictives adoptées au cours des deux dernières années, dont le décret n° 4-2020, ainsi que la résiliation du mandat de la CICIG en 2019, ne sont que des symptômes d’une problématique structurelle qui touche l’entièreté du pays.


Auteure:

Sara Germain, Conseillère en communication et incidence politique – CECI Guatemala

Crédit photo: Shalom de Leon

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