La politique commerciale américaine à nouveau paralysée ?
Le renouvellement de l’autorité de négocier

No. 07-10. Avril 2007 , 2 avril 2007, Mathieu Arès, Christian Deblock

La Constitution américaine donne au Président le pouvoir de « conclure des traités, sous réserve de l’approbation des deux tiers des sénateurs présents» (art. 2, sect. 2, par. 2) et au Congrès celui de réglementer le commerce avec l’étranger (art. 1, sect. 8, par. 3). Historiquement, le Congrès a usé et abusé de ses pouvoirs, au point de dresser autour des États-Unis une muraille de Chine tarifaire et d’enlever au Président toute crédibilité dans la négociation de traités commerciaux. La réforme de 1934 est venue rétablir l’équilibre, et, si depuis les années soixante, le Congrès n’a eu de cesse de grignoter les pouvoirs du président, celui-ci continue néanmoins de disposer d’un grand pouvoir discrétionnaire. De plus, grâce à la procédure d’approbation accélérée (en anglais fast track), il jouit de toute l’autorité et de la légitimité nécessaires pour négocier et parler ainsi au nom des États-Unis. Aussi, l’obtention du fast track ou de l’autorité pour la promotion des échanges (Trade Promotion Authority (TPA), comme on l’appelle désormais, est toujours un moment fort de la vie politique américaine ; les débats sont intenses, les marchandages sont nombreux et de leur résultat dépendront non seulement les grandes orientations de la politique commerciale américaine, mais également la manière dont les États-Unis mettront en oeuvre leur agenda commercial.