La pertinence des principes de droit international pour le règlement du conflit israélo-palestinien

2002, La pertinence des principes de droit international pour le règlement du conflit israélo-palestinien. Rapport de recherche.

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[Extraits]

Introduction

Il existe deux approches dans la recherche d’un règlement au conflit israélo-palestinien. La première se fonde sur le seul rapport de forces entre les parties, et ce sont les diktats du plus fort qui auront préséance. La seconde consiste à se servir du droit international pour trouver une solution adéquate susceptible de déboucher sur une paix durable et un système de gouvernement démocratique. La première approche s’est avérée désastreuse dans bien des conflits au cours de la première moitié du 20e siècle. C’est ce qui explique qu’après la Seconde Guerre mondiale, on ait négocié un certain nombre de conventions et de traités internationaux, et élargi la portée du droit international de manière à prévenir les conflits en cherchant des règlements qui ne soient pas uniquement fondés sur le pouvoir des plus forts d’imposer leur volonté. Des efforts furent déployés pour que le système international protège les droits des populations civiles, en particulier quand ces populations n’étaient pas en mesure de protéger elles-mêmes ces droits. Les Conventions de Genève de 1949 s’inscrivent dans cette ligne de pensée. L’interdiction de s’approprier par la force militaire un territoire habité est l’un des principes fondamentaux apparus au cours de cette évolution1. C’est ce principe qui devrait orienter la position d’un organisme de défense des droits humains sur une question comme le règlement du conflit israélo-palestinien. Toutefois, on ne peut résoudre le conflit par le seul recours aux dispositions du droit international. Le droit international n’est pas un système vertical accordant à une autorité supérieure le pouvoir d’imposer un règlement aux belligérants; il s’agit plutôt d’un système horizontal au sein duquel les rapports de force ont plus de poids que les dispositions juridiques. Il n’est donc pas surprenant que l’on fasse certaines entorses au droit international pour accommoder la partie la plus puissante, ici l’État d’Israël. Toutefois, si on fait complètement fi du droit pour accommoder le plus fort des deux adversaires, cela peut générer une situation intenable à deux niveaux : 1) des soulèvements sociaux et l’intensification de la violence, en particulier si ceux qui sont concernés jugent le règlement injuste; 2) des contestations officielles des ententes, engagées par des groupes ou des particuliers, qui peuvent s’adresser aux organes internationaux concernés, mettant de ce fait en péril l’accord de paix. Les experts internationaux estiment que dans le conflit israélo-palestinien, ces deux modes de contestation d’un règlement injuste sont possibles et probables2. De plus, on a pu observer jusqu’à présent un sérieux mépris du droit international. Le conflit israélo-palestinien est le plus long conflit qui ait mobilisé le système onusien : il figurait déjà à l’ordre du jour de l’organisation en 1945, et il y est resté jusqu’à aujourd’hui, sans avoir été résolu. Ce principe a été énoncé dans plusieurs résolutions sur le Proche-Orient. On le retrouve aussi formulé à l’article 2.4 de la Charte des Nations Unies dans les termes suivants : «Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans lerus relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.» Cette ligne de pensée a été défendue, entre autres, par John Quigley dans Compensation for Palestinian Refugees: Initial Comments, Compensation as Part of a Comprehensive Solution to the Palestinian Refugee Problem Conference, organisée par le Palestinian Refugee Research Network, Ottawa, 14-15 juillet1999.

Quels sont les instruments internationaux qui s’appliquent?

Les parties invoquent souvent le droit international quand elles discutent des violations de leurs droits respectifs et des droits fondamentaux de leurs ressortissants. Nous ne nous proposons pas ici d’analyser ces violations, mais chercherons plutôt à dégager les éléments qui, dans le droit international, pourraient contribuer à une éventuelle résolution du conflit. Ces deux dimensions sont néanmoins intimement reliées. Cela s’explique par la politique du «fait accompli» poursuivie sur le terrain par Israël, en violation du droit international, dans le but précis de déterminer à l’avance l’issue des négociations sur un règlement permanent du conflit. […] [Voir le texte en ligne en format pdf]

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