La gouvernance au temps du libre-échange: une étude des mécanismes de mise en oeuvre de l’ALÉNA et de l’ACI

1 janvier 2002, Dorval Brunelle, Olivier Leblanc, Christina Marinelli

Document de travail préparé pour la Chaire de recherche sur le parlementarisme dans les Amériques du Collège des Amériques
À un premier niveau d’analyse, la signature d’un accord de libre-échange vise essentiellement à accroître le commerce entre des partenaires grâce à la reconnaissance et à la sanction de quelques principes de base comme la clause de la nation la plus favorisée (CNPF) et le traitement national1. À un deuxième niveau toutefois, la reconnaissance et la sanction de ces principes posent un ensemble de problèmes d’harmonisation, de transposition et d’incorporation de lois, de règlements, de normes et de directives qui, appliqués à l’ensemble des domaines et des secteurs couverts par ces accords, peuvent entraîner de profondes modifications du cadre institutionnel des Parties à ces accords. (suite dans le document joint)

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Ma collaboration avec l’IEIM s’inscrit directement dans le souci que j’ai toujours eu de livrer au public une information pertinente et de haute qualité. Elle s’inscrit également au regard de la richesse des travaux de ses membres et de son réel engagement à diffuser, auprès de la population, des connaissances susceptibles de l’aider à mieux comprendre les grands enjeux internationaux d’aujourd’hui. Par mon engagement direct dans ses activités publiques depuis 2010, j’espère contribuer à son essor, et je suis fier de m’associer à une équipe aussi dynamique et impliquée que celle de l’Institut.

Bernard Derome

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