Forum sur la gouvernance de l’Internet au Québec

Le 3 octobre 2023 aura lieu la deuxième édition du Forum sur la gouvernance d’Internet au Québec, de 9h00 à 18h00, au Centre de recherche en informatique de Montréal (405 avenue Ogilvy, suite 101, Montréal). Le thème de cette année est : L’avenir que nous voulons…pour un meilleur internet au Québec ».

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Un contexte d’urgence justifiant la nécessité de tenir un débat public au Québec sur l’évolution de l’Internet et sur sa gouvernance

La pandémie de COVID-19 et les mesures prises au cours des dernières années pour y répondre ont accru le rôle essentiel que jouent Internet et les technologies numériques dans la vie des citoyen.ne.s québécois.e.s. Ces derniers sont d’ailleurs nombreux à passer désormais plus de temps sur Internet qu’auparavant, en menant diverses activités en ligne (télétravail, formation en ligne, divertissement, consommation culturelle et médiatique, publications et conversation sur les réseaux sociaux, accès aux services gouvernementaux, commerce électronique, etc.). À l’heure où de grandes plateformes telles que Facebook (Meta), Google, Amazon ou encore Netflix prennent une place dominante dans les interactions et les activités quotidiennes en ligne des internautes, beaucoup de québécois.e.s expriment des préoccupations quant aux intérêts et stratégies économiques de ces géants du Web. Ceux-ci, à défaut d’un encadrement éclairé de leurs activités et services, défient l’autorité de la puissance étatique en s’affranchissant des cadres réglementaires et législatifs existants et menacent le caractère libre, neutre, ouvert et décentralisé de l’Internet. Ils remettent en cause les intérêts des utilisateurs finaux et l’intérêt public au profit de leurs propres intérêts et règles, sans aucun égard aux fondements des valeurs démocratiques de notre société et sans respect de notre attachement à la diversité culturelle et linguistique ainsi qu’aux droits humains en ligne.

Par ailleurs, à l’échelle mondiale, l’Internet est à la croisée des chemins. Qu’il s’agisse de la propagation rapide de l’IA générative ou de l’augmentation des tensions et rivalités géopolitiques ayant une incidence sur le régime de gouvernance mondiale de l’Internet ainsi que sur l’accès aux ressources, aux infrastructures critiques et aux contenus, il n’a jamais été aussi important de rassembler la communauté́ pour discuter de manière constructive sur l’avenir que nous voulons. Il est en effet urgent et impératif que l’ensemble de l’écosystème des parties prenantes (Gouvernement, Secteur privé et Société civile) engagées dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de mesures et d’initiatives en matière de gouvernance d’Internet (et de gouvernance numérique) au Québec et au Canada puisse se mobiliser et dialoguer afin de faire bloc autour d’objectifs communs et de principes partagés.

Cette deuxième édition du Forum québécois sur la Gouvernance d’Internet (qui intervient six ans après la première) nous offre donc une occasion appropriée pour tenir un véritable débat public, avec des réflexions et analyses prospectives (entre experts, décideurs publics, acteurs de l’industrie et citoyens) pouvant déboucher sur une stratégie d’action concertée autour de la reconquête de notre souveraineté numérique. Il s’agira donc de définir ensemble nos priorités dans une feuille de route ouverte, afin de répondre efficacement aux défis critiques d’aujourd’hui et d’anticiper les menaces de demain en lien avec l’évolution d’Internet au Québec et au Canada d’ici 2030.

Un mouvement international décliné au niveau local

Le Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) est un forum des Nations-Unies pour le dialogue politique multipartite sur les questions de gouvernance de l’Internet. Le FGI a été institué dans l’Agenda de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), en tant que forum ouvert et inclusif, afin de discuter des questions de politique publique liées aux dimensions technologique, économique, juridique et normative de l’évolution et du développement de l’Internet, de ses applications, contenus et usages.

Depuis sa création en 2006, le FGI a de plus en plus acquis une visibilité et un succès mondial en tant que premier lieu multipartite pour les discussions transversales sur les questions de gouvernance de l’Internet. À la suite de ce succès, la participation à la réunion annuelle de l’IGF, ainsi que ses processus organisationnels et programmes de travail intersessions, a augmenté et continue de croître, aux niveaux national, régional et international. Les processus et principes fondamentaux de l’IGF restent ouverts et transparents, et développés de manière ascendante par la communauté de l’IGF. Le prochain Forum global de la gouvernance d’Internet est prévu à Kyoto (Japon) du 8 au 12 octobre 2023. Ce 20ème FGI global (qui a été précédé de quelques éditions hybrides) est très attendu car les thématiques qui y seront traitées viendront alimenter la réflexion collective autour du Pacte numérique mondial qui devrait être entériné en 2024 et qui permettra de « définir des principes partagés pour un avenir numérique ouvert, libre et sécurisé pour tous ».

Chez nous, les parties prenantes canadiennes ont créé un processus similaire et lancé un ForumCanadien de la gouvernance d’Internet (FCGI) en février 2019, réunissant des centaines de représentants du gouvernement, de la société civile et du secteur privé pour s’attaquer aux problèmes de politique publique urgents auxquels est confronté Internet. Ces enjeux comprenaient la cybersécurité, la gouvernance des données, la modération de contenu, l’éthique de l’IA, etc.

Au Québec, l’ISOC (Section Québec) a également initié un Forum québécois de la Gouvernance d’Internet (FQGI) en 2017 avec une participation significative de la société civile. Le rapport final présente plus de 40 recommandations sur les données ouvertes, la connectivité, les technologies blockchain et l’inclusion numérique définissant les opportunités et perspectives d’actions qui pourraient contribuer à faire du Québec une société numérique plus ouverte et inclusive, plus juste, plus interconnectée et mieux connectée au monde. ISOC Québec est fière et heureuse de contribuer au renforcement du dialogue et de la coopération entre les différents acteurs locaux et nationaux impliqués dans le développement du numérique et de l’Internet au Québec, en organisant la deuxième édition du Forum sur la Gouvernance de l’Internet au Québec (FGI Québec). Cet événement, qui vise à rassembler environ 200 participant.e.s (en présentiel et en virtuel), se tiendra au même moment que le Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet (FCGI) organisé par l’Autorité canadienne d’Enregistrement Internet.

Un forum co-organisé par la Chaire UNESCO en communication et technologies pour le développement, unité constituante de l’IEIM.