Droits d’accès à la communication : quand la géopolitique menace le droit d’accès à l’Internet

Michel Lambert, gestionnaire, eQualitie, 16 mai 2022

Depuis le 24 janvier dernier, les sanctions internationales pleuvent sur l’État russe pour le forcer, notamment, à mettre fin à l’invasion en cours en Ukraine. Ces sanctions sont essentiellement économiques, visant des entreprises nationales ou privées russes de même que des individus réputés proches du pouvoir de Vladimir Poutine.

Fait inédit, ces appels à plus de conséquences négatives pour la Russie touchent maintenant aussi le secteur de l’Internet. L’Ukraine a même officiellement demandé à l’ICANN (la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur l’Internet) et au RIPE NCC (le Registre Internet régional pour l’Europe, le Moyen-Orient et certaines parties de l’Asie centrale) de suspendre les accès Internet russes. Si ces deux institutions ont refusé jusqu’à maintenant d’accéder aux demandes ukrainiennes, plusieurs entreprises privées du secteur de l’Internet ont à l’inverse déjà plié bagage. Se cherchant eux aussi une forme de contribution à l’effort de guerre, des intervenants du milieu de la gouvernance de l’Internet publiaient le 10 mars dernier une lettre ouverte où ils proposaient de créer un processus multisectoriel qui permettrait d’exercer des coupures d’Internet à des cibles choisies, par exemple des cibles militaires. La faisabilité technologique de telles actions demeure à démontrer.

Dans tous les cas, le retrait de nombres de services Internet privés en Russie et ces nouvelles coupures potentielles risquent ensemble de porter un coup dur à la notion de droit d’accès aux services Internet et donc à l’information en Russie. Pour rappel, en 2016, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies adoptait une résolution condamnant les perturbations volontaires du réseau et réaffirmant que « les mêmes droits que les personnes ont hors ligne doivent également être protégés en ligne ». Cette résolution valait bien évidemment aussi pour toutes les personnes vivant en Russie.

Des sanctions principalement menées par le secteur privé

Les grands réseaux sociaux comme Twitter et Facebook ont rapidement signalé puis coupé de nombreux comptes soupçonnés d’être affiliés à la Russie. En réaction, Moscou a restreint à son tour l’accès à ces réseaux en Russie.

Mais ce sont les grandes entreprises derrière l’Internet qui ont le plus radicalement mis en œuvre leurs propres interprétations des sanctions.

En mars déjà, Lumen Technologies et Cogent, deux des principaux fournisseurs d’accès à Internet, rompaient les liens de la Russie avec Internet. Lumen, qui exploite l’une des plus grandes dorsales Internet au monde, a arrêté tout acheminement du trafic pour les organisations russes. Des registraires (bureaux d’enregistrement des noms de domaines) comme GoDaddy annonçaient presque au même moment qu’ils supprimaient les .ru et .ru.com de leurs options de domaine de premier niveau et supprimait .ru du marché secondaire. D’autres bureaux d’enregistrement comme IONOS et Namecheap ont tout simplement expulsé sans distinction tous leurs clients russes.

Nous voilà donc factuellement bien loin de sanctions avec des effets ciblés, des coupures de réseaux chirurgicales visant Poutine et son armée. Dans les faits, les sanctions actuellement sur Internet ont un effet sur l’ensemble de la population russe sans aucune distinction. Les sites et les communications de petites entreprises locales, d’associations communautaires, de services sociaux, de médias indépendants par ailleurs souvent critiques des politiques russes ont vu disparaître tous leurs actifs web sans qu’ils aient le moindre recours. À cela s’ajoute les dommages collatéraux pour des utilisateurs dans les zones et pays limitrophes comme le Kazakhstan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan, l’Iran, l’Azerbaïdjan, le Belarus, ainsi que, notamment, dans les zones ukrainiennes occupées par la Russie où l’Internet est dorénavant acheminé par Moscou.

Les conséquences des coupures d’Internet en Russie

Ces fermetures de service, restrictions d’accès et autres limites à l’Internet en Russie (et ailleurs) correspondent au texte de la résolution des Nations Unies, lequel condamnait ceux qui perturbent intentionnellement l’accès à Internet des citoyens et citoyennes.

Les sanctions — ou leur interprétation par le secteur privé — ont pour conséquence la négation des droits de populations entières à l’accès à l’Internet. Il faut donc s’opposer à cette façon de faire, d’autant plus que sont punies sans discernement les personnes et les organisations en Russie qui soutiennent là-bas les efforts contre la guerre.

Mais de façon encore plus machiavélique, il se pourrait même que ces coupures et restrictions fassent le jeu d’un État russe, soucieux de confirmer à sa population l’aversion que lui porterait la communauté internationale.

Dans les dernières années, la Russie a adopté de nouvelles lois exigeant que tous les fournisseurs de services Internet (FAI) locaux acheminent le trafic via des serveurs locaux gérés par le Roskomnadzor, l’organisme de réglementation des télécommunications du pays. Ces serveurs peuvent agir comme des interrupteurs et déconnecter la Russie des connexions externes tout en redirigeant le trafic Internet à l’intérieur de l’espace Internet de la Russie. Cet espace Internet, entièrement contrôlé par le Kremlin, s’appelle le RuNet. Le retrait des services occidentaux pourrait très bien offrir à Moscou le momentum nécessaire pour achever la migration complète de tous les services russes au sein du RuNet.

Le web 3.0 en solidarité avec les Russes en Russie qui luttent pour la paix

S’il faut faire la cyberguerre à la Russie, alors il ne faut pas l’encourager — même indirectement — à limiter les accès. Au contraire, il faut chercher à multiplier les accès Internet pour le peuple russe. Plutôt que de contribuer à la fragmentation de l’Internet en jouant le jeu de Moscou, il est nécessaire et prometteur d’œuvrer maintenant à construire des ponts et à ouvrir des brèches technologiques dans le pare-feu du RuNet pour permettre aux populations russes prisonnières, d’une part, de continuer de communiquer avec le monde, et d’autre part, d’échanger entre elles de façon sécuritaire !

Internet est à la base un réseau de réseaux où chaque « porte » ouvre potentiellement de nouveaux accès vers d’autres « portes ». Dans les dernières années, les développeurs d’Internet ont investi dans la centralisation de celui-ci au nom de la capitalisation des services offerts et ont négligé les services décentralisés. Mais le potentiel des services décentralisés demeure. Ils sont même en expansion avec notamment la blockchain.

Sans attendre l’avènement du web 3.0, décentralisé, la fragmentation actuelle de l’Internet en Russie offre malgré tout des opportunités pour le développement et la mise en œuvre de ces technologies décentralisées. Pour mettre fin à la guerre en Ukraine, il est urgent de bâtir la solidarité avec le mouvement pour la paix en Russie. Et pour y parvenir, il faut rejeter ces idées qui brisent l’Internet et nient les droits de populations entières. Il faut maintenant soutenir la construction de ce réseau des réseaux, décentralisé, dont nous avons besoin pour bâtir l’avenir du monde.

Si des murs physiques ont pu tomber auparavant, des coupe-feu russes peuvent aussi tomber.

Crédit photo : Tung Nguyen, Pixaby

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