De l’Assurance-emploi au régime de prestation pour enfants: L’État-providence canadien aux risques de la mondialisation et de la désagrégation de la fédération

1 mai 1999, Bruno Théret

Dans cet article, on s’interrogera sur la capacité de résistance dans ce nouveau contexte de la spécificité de l’État-providence canadien. En effet, si on a pu observer jusqu’aux premières années 1990 sa bonne résilience à la série de chocs économiques et politiques qu’a connu le pays à partir de 1974-75, on doit se demander en revanche si les réformes initiées en 1994 par le gouvernement 1 D’ailleurs, le rapport de la Commission Macdonald instituée sous le gouvernement Trudeau et qui poursuit ses travaux sous Mulroney peut être considéré comme la préfiguration de la réforme Axworthy-Martin (Beauchemin, Bourque et Duchastel, 1995). 4 fédéral, ne constituent pas un point de bifurcation par rapport à la trajectoire historique suivie jusqu’alors. Ne traduisent-elles pas une tendance à la convergence vers le modèle américain de politiques sociales portée par la continentalisation de l’économie canadienne et son insertion dans l’économie globale ? Pour le moins, la rhétorique politique qui a accompagné le train de réformes montre qu’il y a eu un changement de « paradigme politique » (Simeon, cité par Sharpe, 1997) ou de conception du « contrat social » (Banting, 1997b), ou encore de fondements du “ régime de citoyenneté ” (Jenson et Phillipps, 1995; Boismenu et Jenson, 1996; Albo et Jenson, 1997) qui remet en cause le rôle fondamental joué par l’EPC dans le maintien d’une fédération soumise à de puissantes forces centrifuges. Si l’EPC renoue avec sa préhistoire « maternaliste », pour reprendre les termes utilisés par T. Skocpol pour caractériser les politiques sociales américaines, ou « résiduelle », selon une expression plus courante, d’avant la crise des années 1930, quel impact cela peut-il avoir sur l’avenir de la fédération, dès lors que toute politique qui va à l’encontre de l’exercice des fonctions « protectrices » de l’Etat fédéral augmente le risque de dissolution du pacte fédéral par centralisation ou par éclatement, en renforçant les tensions inhérentes à tout ordre politique où divers ordres de gouvernement sont en concurrence ? (suite dans le document joint)

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