De l’Accord économique et commercial global (AECG) à l’Accord sur le commerce des services (TISA). Les nouveaux enjeux commerciaux

La tenue de cet atelier a été rendue possible grâce au soutien du Fonds France-Canada pour la recherche (FFCR) dans le cadre du programme Nouvelles collaborations de recherche 2014, pour le projet de recherche intitulé « Les régionalismes dans le monde : la reconfiguration des relations transatlantiques », piloté par l’UQAM et l’Université de Rennes 1.

Présentation

Cet atelier propose de poser un regard sur deux nouveaux partenariats économiques et commerciaux qui auront un impact, notamment, sur les relations transtlantiques. Il répond au besoin de renforcer la coopération entre des chercheurs canadiens et européens à un moment où la coopération transatlantique amorce un tournant majeur avec la conclusion de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, qui vise, notamment, à revitaliser l’axe économique transatlantique, à répondre au défi de la concurrence de l’Asie et à multilatéraliser le régionalisme économique. L’accord sur le commerce des services (TISA), quant à lui, est le forum de négociation plurilatéral le plus discret et sans doute également le plus ambitieux à ce jour. Regroupant 23 pays membres de l’OMC, il vise une libéralisation plus rapide des échanges dans le secteur des services que celle prévue dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Cette initiative, amorcée en 2012 et dont les discussions touchent les services financiers, les télécommunications, le commerce électronique, les services professionnels, le transport maritime et le mouvement des personnes, se veut un moyen de contourner l’impasse des négociations à l’OMC.

Ces partenariats suivent un modèle d’accords dit de troisième génération, qui présente la particularité de viser l’interconnexion plutôt que l’intégration, en cherchant à rendre les règles interopérables sur tous les marchés des pays négociateurs. Il ne s’agit donc plus simplement d’éliminer les barrières tarifaires mais plutôt de rapprocher les systèmes règlementaires par une reconnaissance mutuelle des règles établies et à venir et, s’il y a lieu, par une harmonisation.

Cet atelier sera l’occasion de rencontrer des chercheurs multidisplinaires (science politique, droit et économie) en provenance de cinq universités, qui vont discuter des enjeux et défis de cette approche d’interconnexion commerciale.

Programmation

Ouverture de l’atelier

Joël Lebullenger, professeur émérite, Faculté de droit et de science politique, Chaire européenne Jean Monnet, Université de Rennes 1
Michèle Rioux, Directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), professeure, département de science politique Université du Québec à Montréal, directrice

• « Le mécanisme d’arbitrage investisseur-État dans l’AECG : est-il vraiment « amélioré » ? »
Gilbert Gagné, professeur titulaire, Bishop’s University, directeur du Groupe de recherche sur l’intégration continentale

• « L’opportunité de prévoir l’arbitrage investisseur-État dans les accords économiques et commerciaux liant des pays développés »
Céline Lévesque, doyenne et professeure titulaire, Faculté de droit Section de droit civil, Université d’Ottawa

• « L’Union européenne et les négociations du Trade International Services Agreement (TISA) »
Laura Guillenteguy et Clara Ghio, Master 2 : Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC, Université de Rennes 1

• « Les données personnelles dans les relations entre l’Union européenne et le Canada »
Annie Blandin, Professeur de Droit public à l’Ecole Nationale des Télécommunications, Antenne de Bretagne, Chaire europénnne Jean Monnet, Institut de l’Ouest Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1

• « Commerce électronique, libéralisation et régulation de la concurrence »
Guy-Philippe Wells, candidat au Ph. D. département de science politique et chercheur au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation, Université du Québec à Montréal
Michèle Rioux, Directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), professeure, département de science politique Université du Québec à Montréal, directrice

• « Les dispositions relatives à la concurrence dans l’AECG entre l’Union européenne et le Canada » (à confirmer)
Catherine-Thérèse Barreau, Professeur de Droit privé, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1.

• « La ratification de l’AECG. Un processus parsemé d’écueils. »
Olivier Delas, Professeur agrégé et Titulaire de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne, Université Laval

Clôture de l’atelier
Christian Deblock, Professeur titulaire et directeur de recherches, Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), département de science politique, Université du Québec à Montréal

Quand : Mercredi 13 mai 2015, entre 8h30-12h30

Où : Pavillon Paul-Gérin-Lajoie, Salle N-7050
1205, rue Saint-Denis, Montréal, H2X 3R9, metro Berri UQAM

Renseignements : Daniel Bonilla, bonilla.daniel@uqam.ca, 514 987-3000 poste 3910.