
«Commentaire sur l’article 40 du Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques»
28 novembre 2011, Benoit Frate
Frate, B. et Lamarche, L. (2011). «Commentaire sur l’article 40 du Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques», dans E. Decaux (dir.), Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Commentaire article par article, Paris, Economica, p. 697-730.