Argumentaire économique pour un régime universel d’assurance-médicaments: coûts et bénéfices d’une couverture publique pour tous

30 octobre 2010, Marc-André Gagnon

Gagnon, Marc-André et Guillaume Hébert (2010). « Argumentaire économique pour un régime universel d’assurance-médicaments: coûts et bénéfices d’une couverture publique pour tous ». Canadian Center for Policy Alternatives/Institut de recherche et d’informations socio-économiques. Résumé Un régime public d’assurance-médicaments est partie intégrante des politiques pharmaceutiques d’un pays. Le régime doit combiner des politiques sociales qui doivent offrir un minimum de bien- être à toute la population, des politiques sanitaires conçues pour optimiser la santé publique, des politiques industrielles qui visent à attirer des capitaux étrangers, des politiques sur la propriété intellectuelle et des politiques fiscales qui doivent garantir une plus grande équité dans la redistribution de la richesse. Un régime d’assurance-médicaments qui inclut un mécanisme d’évaluation des médicaments peut aussi aider à établir des distinctions entre des produits pharmaceutiques afin de garantir la qualité, l’innocuité et l’efficacité par rapport aux coûts des médicaments d’ordonnance. Un régime d’assurance-médicaments n’est pas seulement un moyen de rembourser les dépenses de médicaments : c’est aussi un moyen de contrôler les coûts par une évaluation pharmacoéconomique efficiente des nouveaux médicaments et l’établissement d’un pouvoir de négociation face aux puissantes sociétés pharmaceutiques transnationales. Il faut se pencher sur la complexité de ces divers aspects de l’assurance-médicaments si on veut déterminer le meilleur régime à mettre en place pour atteindre les buts communs d’une collectivité. Dès 1964, la Commission royale d’enquête sur les services de santé recommandait la mise sur pied d’un régime universel d’assurance-médicaments pour tous les Canadiens. Le Forum national sur la santé, dirigé par Jean Chrétien en 1997, a recommandé une assurance-médicaments universelle. En 2002, la Commission Romanow a recommandé une protection contre le coût des médicaments onéreux comme première étape vers l’assurance-médicaments universelle. La Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques mise en œuvre en 2004 pour réaliser les recommandations de la Commission Romanow n’a même pas réussi à franchir cette première étape. Le manque d’enthousiasme politique en faveur de l’assurance-médicaments peut s’expliquer principalement par la crainte de la flambée des coûts. Cet argument reste toutefois sans fondement. L’analyse économique détaillée incluse dans le présent rapport montre que l’implantation de santé de qualité dont ils ont besoin. Par exemple, les médicaments gratuits prolongeraient en moyenne d’un an la vie du patient après un infarctus du myocarde. Le système actuel est devenu un fouillis de régimes publics et privés où la protection de chacun n’est plus fondée sur les besoins : elle dépend plutôt de l’endroit où les gens vivent, de l’emploi qu’ils occupent, ainsi que des moyens financiers de chaque personne et de chaque famille. rationnelle d’un régime universel d’assurance- médicaments qui couvrirait totalement tous les médicaments d’ordonnance ne ferait pas que rendre l’accès aux médicaments plus équitable au Canada et améliorer les résultats pour la santé : le régime permettrait aussi à tous les Canadiens d’économiser jusqu’à 10,7 milliards de dollars de dépenses en médicaments d’ordonnance. Les Canadiens n’ont pas les moyens de ne pas avoir d’assurance-médicaments universelle. (Suite dans le document joint)

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